J.O. 219 du 21 septembre 2006
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR : MCCT0600668A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2006, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de suppléant du président : M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Pierre-François Mourier.